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Démocratie consulaire
Des élections qui font entrer votre CCI dans une nouvelle ère

Reportées de novembre 2009 à cette fin d’année 2010, les élections des Chambres de commerce et d’industrie auront lieu dans quelques semaines – scrutin ouvert du 25 novembre au 8 décembre, notez-le – pour une proclamation des résultats le 15 décembre et une élection des présidents de chambres programmée avant le 30 décembre 2010 ou tout début 2011 pour les chambres territoriales (CCIT), et en janvier 2011 pour les chambres régionales (CCIR).

Cette élection simultanée, c’est une des grandes nouveautés de l’année 2010. Elle résulte de la loi réformant le réseau des Chambres de commerce et d’industrie adoptée au coeur de l’été (Journal Officiel du 24 juillet), et qui renforce la régionalisation tout en visant à améliorer la qualité et l’homogénéité des services rendus par les chambres aux entreprises de leurs territoires. Les ressortissants de la CCI de la Haute-Marne sont donc appelés aux urnes, pour voter soit par correspondance soit par voie électronique, via Internet. À travers ce dossier, Challenges 52 vous indique les modalités pratiques de cette élection et, grâce aux témoignages recueillis, les enjeux de ce scrutin important pour l’économie haut-marnaise. Une nouvelle ère s’ouvre, en effet...

Qui vote, quand et comment ?

Commençons par les modalités pratiques. Pour participer à ce scrutin en qualité d’électeur, il faut d’abord figurer sur la liste électorale, laquelle a été établie fin août et rendue publique par le préfet le 23 septembre (clôture définitive de la liste fin septembre). Sont inscrits sur cette liste les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS), les chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers et parallèlement immatriculés au RCS, les conjoints des personnes précédemment mentionnées ayant été déclarés au RCS, les SA, SAS, SARL, EURL, EIRL, sociétés en commandite, en nom collectif, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les représentants des établissements secondaires des entreprises ou commerçants cidessus énumérés.
« Il est à noter que pour ces élections, la liste électorale a cette fois été ouverte à toutes les nationalités, même non européennes », indique Serge Donato, secrétaire général de la CCI de la Haute-Marne, en précisant que l’ensemble des ressortissants concernés recevra d’ici quelques semaines, au sein des entreprises, le matériel de vote ad hoc. L’électeur haut-marnais aura alors le choix entre le vote par Internet (avec le code d’accès fourni dans l’envoi) ou bien par correspondance. La plage d’ouverture du scrutin est assez large puisque le vote pourra s’effectuer entre le 25 novembre et le 8 décembre, pour un dépouillement prévu autour du 13 décembre.

Qui est éligible ?

« Pour se porter candidat, il faut tout d’abord être inscrit sur la liste électorale et être âgé de plus de 18 ans au dernier jour du scrutin. Il faut en outre être inscrit au RCS depuis au moins deux ans ou être représentant d’une entreprise réunissant plus de deux ans d’activité », rappelle Serge Donato en stipulant que chaque candidat se présente dans sa catégorie : commerce, industrie ou services. À compter du 15 décembre, date de la proclamation des résultats, les élus seront installés pour une durée de mandat de cinq ans. En Haute-Marne, le nombre des représentants à la CCI territoriale est de 24 membres au total, comme précédemment. « Mais la grande nouveauté, avec ce scrutin – toujours majoritaire plurinominal à un tour –, c’est que les sept premiers candidats élus siègeront également au sein de la CCI régionale de Champagne- Ardenne », insiste Serge Donato. On notera au passage que les titulaires à la CCIR auront automatiquement un suppléant. Mais attention : ce dernier ne sera pas un remplaçant en cas d’absence du titulaire aux réunions et assemblées de l’instance régionale, il deviendra titulaire en cas de démission de ce dernier. Dans l’état actuel des textes règlementaires, les présidents seront élus au plus tard le 30 décembre prochain pour la CCI territoriale et le 13 janvier pour la CCIR. Toutefois un décret dit « balai » est en cours de rédaction et son projet repousserait de 15 jours l’installation des nouveaux membres et l’élection du Président et des membres du Bureau. Enfin, autre nouveauté qui a son importance, on ne pourra plus être à la fois président régional et territorial.

Au service des entreprises haut-marnaises

La CCI de la Haute-Marne invite évidemment ses ressortissants à participer nombreux à cet exercice de démocratie consulaire en insistant sur le fait que ces élections participent à la « légitimité et à la représentativité des CCI ». Investis d’un mandat public, les élus ne sont là ni pour représenter leur profession ni un syndicat, mais bien les intérêts généraux de l’ensemble des secteurs d’activité. « Un engagement fort », selon Pierre Barbier, l’un des plus anciens membres de la CCI de la Haute-Marne, toujours prompt à souligner qu’il s’agit d’un « établissement à caractère public géré par le monde économique » et qu’il est capable d’assurer le lien avec les pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales), pour défendre les intérêts des entreprises, et participer à leur création comme à leur développement. Vice-président de la CCI 52 et président de Haute-Marne Initiative, Pierre Barbier pourrait lister toutes les actions menées par la CCI, à la fois stratégiques et techniques, illustrant cette ambition d’être chaque jour au service de tous. Mais il s’en tient ici à deux exemples assez symboliques à ses yeux : « Prenez les actions Fisac, de restructuration et de modernisation du commerce, si importantes pour nos villes et nos territoires, ruraux en particulier. Si la CCI ne s’engageait pas comme elle le fait dans de tels programmes, en partenariat avec l’Etat, les collectivités et nos collègues des Métiers, réalisant des études très fines en amont, mobilisant des partenaires et des fonds, la situation serait certainement bien plus compliquée pour certains de nos commerces qui s’efforcent de maintenir une activité sur le territoire et le font vivre. » L’autre exemple qu’il met en exergue est celui de Haute- Marne Expansion (HME), un dispositif créé en 2006 avec le Conseil Général et le GIP Haute- Marne, sur la base d’un modèle assez rare en France. C’est une structure aussi précieuse pour capter et favoriser des implantations d’entreprises sur le territoire que pour stimuler le développement endogène. « Son rôle de coordination a encore été essentiel fin juillet lors de la reprise d’Isoroy à Chamouilley. L’équipe de Jean-Michel D’Hondt a su maîtriser le sujet et conforter le repreneur dans son projet. C’est le fruit d’une expertise et de compétences affirmées. Et d’un engagement partenarial fort ». Il ne saurait être question dans cet article de dresser le bilan des multiples actions portées par la CCI ces dernières années et derniers mois (se reporter pour cela au dernier rapport d’activité), ni d’aborder les orientations de la prochaine mandature, les futurs Elus devant s’y employer au fil des prochains mois, mais il convient de mentionner les efforts déployés au sein de la cellule de prévention des difficultés quand la crise économique a frappé durement et que des médiations ont été nécessaires. Cette structure doit désormais se transformer en une cellule d’accompagnement dans la gestion des entreprises (prestations d’audit). Il convient également de signaler que la responsabilité de l’animation de la Pépinière d’entreprises Plein Est, récemment mise en service à Chaumont par la Communauté de Communes du Pays Chaumontais, a été confiée à la CCI de la Haute-Marne (et à la Chambre de métiers et de l’artisanat). Une autre preuve de sa capacité à se projeter dans l’avenir en accompagnant les entreprises en herbe. Celles qui vont dessiner de nouveaux modèles économiques.



Michel Auer
Société AUER SA, Président de la CCI de la Haute-Marne

« Une nouvelle ère s’ouvre pour les CCI puisque la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est actée depuis quelques semaines déjà. Il faudra tenir les nouveaux objectifs fixés. Alors, allons-y en positivant, en travaillant différemment, en repensant notre organisation pour servir au mieux les entreprises de notre territoire. Il n’est pas question qu’elles se trouvent pénalisées par les évolutions en cours. Bien au contraire. La réforme ne fait pas que changer des choses au niveau des élections aux chambres consulaires de cette fin d’année – objet principal de ce dossier de Challenges 52 –, elle induit des économies à réaliser, sur la durée. Cela passe par des mutualisations au niveau régional (achats, comptabilité, informatique), et suppose une totale implication des futurs nouveaux élus de notre CCI, tant à l’échelon territorial que régional. Dans ce contexte de régionalisation, nous aurons à défendre le plus petit département de Champagne-Ardenne, et nous le ferons en nous battant avec nos atouts, avec nos projets. Je pense à Energic ST 52-55, à Animal Explora, au Parc Naturel National à cheval sur la Haute- Marne et la Côte d’Or, à la station nautique de Giffaumont avec son casino, au développement urbain de nos grandes villes, au projet de Centre de Stockage souterrain de Bure-Saudron, etc. Notre volonté est d’ailleurs de travailler dans une logique de projets plutôt que sur la base des commissions à l’ancienne. Il faut s’adapter et il convient de toujours plus responsabiliser nos élus. Les candidats aux élections sont conscients de ce qui les attend. Mais ils savent aussi qu’ils pourront s’appuyer sur la force logistique déployée par nos équipes de permanents. Ensemble, il conviendra d’orienter nos services vers la croissance du chiffre d’affaires des entreprises, dans l’optimisation des process de production, dans le développement du numérique et des réseaux. Et, bien sûr, dans l’innovation, qu’elle soit technologique, commerciale ou organisationnelle. »

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 Témoignages

Benoît Deboos, Société YANMAR, conseiller technique :
« S’inscrire dans une économie plus ouverte »

« Au sein de la Chambre de commerce et d’industrie, notre premier rôle est de représenter les entrepreneurs et l’esprit d’entreprendre, de dialoguer, de construire, de trouver des accords et de signer des conventions avec les autres partenaires publics et privés. Mais bien sûr, au sein de l’instance consulaire, il faut aller plus loin encore, en participant au développement économique de tout un territoire. Cela suppose de mettre en oeuvre des outils qui peuvent être innovants à l’image d’AchatVille, ou de multiplier les actions de soutien et d’accompagnement du type des actions collectives menées à l’exportation, pour ne citer que cet exemple. Les CCI prennent des initiatives intéressantes aussi pour favoriser l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire, pour mettre en relation les différents interlocuteurs et faire avancer puis aboutir les dossiers. Dans ce département, il faut reconnaître qu’il y a une volonté de bien faire, orchestrée par la CCI, et que les résultats sont là. Y contribuer à travers l’implication des chefs d’entreprises, voilà ce qui est motivant, nous qui rassemblons des entreprises de toutes tailles et de tous lieux, couvrant toutes les branches professionnelles. L’implication dans une CCI permet en outre d’échanger et de brasser des idées. Bref, de s’inscrire dans une économie plus ouverte. »

Jean-Paul Hasseler, Magasin HEDIARD, membre du Bureau et Président de la fédération départementale des UCIA :
« Porter notre projet numérique à l’échelon régional »

« Les commerçants seront bien sûr représentés parmi les futurs Elus de la Chambre dans laquelle ils s’impliqueront avec la volonté de tenir toute leur place. Pourquoi ? Parce qu’avec la régionalisation et le contexte d’économies budgétaires imposées par le Gouvernement, il faudra être très présent et très actif à l’échelon régional. Nos idées et nos projets doivent y être proposés et défendus. Après avoir déployé AchatVille sur toute la Haute- Marne, avec le succès que l’on sait, nous voulons aujourd’hui aller plus loin en mettant en oeuvre l’espace numérique Haute-Marne, débordant largement du cadre du commerce, puisque l’industrie et les services sont également au centre de cette réflexion-action. C’est typiquement le genre de projet, avec l’expertise et la visibilité que nous possédons, que nous pouvons porter à l’échelon régional. Il faut continuer à être précurseur et être rassembleur. La CCIT et la CCIR ont leur rôle à jouer dans l’accompagnement d’un tel projet au service de tous les ressortissants. Au sein de notre CCI de la Haute-Marne, je plaide d’ailleurs pour qu’au titre des orientations stratégiques, un programme sur l’économie numérique soit retenu dans le cadre de la future mandature, car c’est un projet structurant, et qui s’inscrit sur le long terme. »

Daniel Leboucher, Société TFL, membre titulaire
« Faire jouer toutes les synergies »

« Pour moi, il est hyper important, particulièrement dans un contexte économique aussi troublé que celui que nous venons de traverser, de pouvoir travailler efficacement avec un partenaire tel que la Chambre de commerce et d’industrie, que l’on sait réactive et efficace quand il faut répondre aux besoins des entreprises. Au titre d’Elu de la CCI, je participe à la défense des intérêts des entreprises qui font confiance à l’action de la Chambre, qui elle, regroupe des chefs d’entreprises représentatifs du territoire et de nos activités professionnelles. De mon point de vue, il est indispensable, surtout, de faire élire tant au niveau de la chambre territoriale que de la chambre régionale, les acteurs économiques haut-marnais les plus impliqués, les plus motivés pour tenir des rôles clés et défendre nos intérêts généraux. Notre département n’a pas les moyens de disperser ses forces et compétences. Ici, au contraire, nous devons faire jouer toutes les complémentarités, toutes les synergies. »

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 Interview

Trois questions à Catherine Vautrin
Députée de la Marne, vice-présidente de l’Assemblée nationale, rapporteure de la Loi sur la réforme des réseaux consulaires


 Pourquoi avoir fait de la régionalisation le pivot de cette réforme, qui a nécessité de longs mois de travail avant d’aboutir finalement cet été ?
« Le sens de notre démarche était de faire que la stratégie se dessine à l’échelon régional et que sa déclinaison des actions et projets se fasse sur les territoires, au plus proche des entreprises, dans le respect de la diversité des territoires. Il n’a, en effet, jamais été question d’abandonner la proximité territoriale des chambres, essence même de leur légitimité. Dans cet esprit, nous avons beaucoup travaillé en élaborant le texte de loi sur la représentativité des chambres – j’ai réalisé plus de soixante auditions sur ce texte –, pour faire en sorte que l’on ne se retrouve pas avec des situations de blocage. Nous avons abouti à un bon dénominateur commun, je crois. Nous avons toujours cherché le meilleur équilibre entre ce qui relève du régional, avec l’intérêt de mutualiser (les fonctions support, par exemple) et ce qui relève du territorial, où, évidemment, il faut conserver et amplifier le rôle des équipes opérationnelles. L’article premier, je le rappelle aussi et j’y tenais, permet de redéfinir la mission des chambres avant de parler d’organisation.  »


 Le mode de scrutin, aussi, a évolué...
« Ces élections doivent se faire de la manière la plus ouverte possible et le décret pris par le gouvernement, paru durant l’été, va bien dans ce sens. Des candidats aux CCI territoriales peuvent aussi postuler à l’échelon régional et je pense que cela donne une place encore plus grande à la démocratie consulaire. L’accès à l’échelon régional est facilité. »


 On ne peut plus être à la fois président d’une chambre territoriale et régionale, pourquoi ?
« Cela avait été demandé par un certain nombre d’élus, soucieux d’abord que les responsabilités soient occupées à temps plein dans chacun des échelons. Je pense aussi que l’on a l’esprit plus serein pour mener les destinées régionales lorsque l’on n’est pas Président d’une chambre territoriale. C’est certainement plus éthique et cela ouvre plus largement le spectre des missions et actions possibles du président de CCIR. »