La Zone Franche Urbaine à Saint-Dizier
Une opportunité pour les entreprises qui s’installent sur ce territoire
Par décret en 2006, deux quartiers de Saint-Dizier : le Vert-Bois et le Grand Lachat ont été délimités en Zone Franche Urbaine et une extension sur une partie du Parc d’Activité de Référence a été annoncée par décret en Mai 2007.
La Zone Franche Urbaine de Saint-Dizier s’étend sur une superficie de 222 hectares où 219 entreprises commerciales – artisanales – industrielles – professions libérales sont installées.
Les objectifs
- dynamiser le développement économique des quartiers par le maintien, la création et l’extension d’activités
- intégrer ces quartiers dans l’économie urbaine locale
- accroître l’employabilité des habitants du quartier en renforçant la logique du parcours d’insertion et en s’appuyant sur les débouchés offerts par le dispositif ZFU promouvoir l’emploi local
- améliorer l’environnement et la mixité sociale
Les exonérations
- taxe professionnelle – dans la limite d’un plafond
- taxe foncière sur les propriétés bâties
- impôts sur les bénéfices – dans la limite d’un plafond
- charges sociales patronages de sécurité sociale
- otisations sociales personnelles des artisans commerçants – dans la limite d’un plafond
Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises de moins de 50 salariés, en fonction de certains éléments à prendre en compte : l’activité (certaines activités sont exclues) – les aides antérieures octroyées – la localisation à l’intérieur du périmètre ZFU – l’emploi d’une partie du personnel issus de la ZUS (zone urbaine sensible) – la nature du contrat de travail
La durée
Les entreprises qui s’installent avant le 31 décembre 2011 bénéficient d’une période d’exonération à 100 % durant 5 ans puis une sortie dégressive sur 3 ou 9 ans selon le nombre de salariés
Consultez la carte de la Zone Franche Urbaine de Saint-Dizier (PDF, 250 Ko).
Contact
Monique Colas
m.colas
haute-marne.cci.fr
03 25 07 32 06
