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CCI Haute-Marne - Saint-Dizier / Chaumont : T. 03 25 07 32 00 - F. 03 25 07 32 19 - Langres : T. 03 25 84 30 50 - F. 03 25 87 27 18

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La Zone Franche Urbaine à Saint-Dizier

Une opportunité pour les entreprises qui s’installent sur ce territoire

Par décret en 2006, deux quartiers de Saint-Dizier : le Vert-Bois et le Grand Lachat ont été délimités en Zone Franche Urbaine et une extension sur une partie du Parc d’Activité de Référence a été annoncée par décret en Mai 2007.

La Zone Franche Urbaine de Saint-Dizier s’étend sur une superficie de 222 hectares où 219 entreprises commerciales – artisanales – industrielles – professions libérales sont installées.

Les objectifs

dynamiser le développement économique des quartiers par le maintien, la création et l’extension d’activités
intégrer ces quartiers dans l’économie urbaine locale
accroître l’employabilité des habitants du quartier en renforçant la logique du parcours d’insertion et en s’appuyant sur les débouchés offerts par le dispositif ZFU promouvoir l’emploi local
améliorer l’environnement et la mixité sociale

Les exonérations

taxe professionnelle – dans la limite d’un plafond
taxe foncière sur les propriétés bâties
impôts sur les bénéfices – dans la limite d’un plafond
charges sociales patronages de sécurité sociale
otisations sociales personnelles des artisans commerçants – dans la limite d’un plafond

Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises de moins de 50 salariés, en fonction de certains éléments à prendre en compte : l’activité (certaines activités sont exclues) – les aides antérieures octroyées – la localisation à l’intérieur du périmètre ZFU – l’emploi d’une partie du personnel issus de la ZUS (zone urbaine sensible) – la nature du contrat de travail

La durée

Les entreprises qui s’installent avant le 31 décembre 2014 bénéficient d’une période d’exonération à 100 % durant 5 ans puis une sortie dégressive sur 3 ou 9 ans selon le nombre de salariés

» Consultez la carte de la Zone Franche Urbaine de Saint-Dizier (PDF, 255.4 Ko).