Pratique

Télédéclarations

Dans son action de simplification des démarches administratives, le Gouvernement développe les systèmes permettant d’effectuer en ligne des formalités administratives.

A ce jour, peuvent être effectuées en ligne :

  • La déclaration et règlement de la TVA (TéléTVA)
  • La déclaration d’échange de biens (DEB)
  • La déclaration unique d’embauche régime général (DUE)
  • La déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)
  • La contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) et contribution additionnelle
  • La déclaration automatisée de déclarations sociales unifiée (DADS-U)
  • La déclaration commune des revenus (DCR)

De manière générale, vous accédez aux systèmes de déclarations administratives en ligne par le site portail Service-Public.

EN SAVOIR PLUS

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