Infos pratiques

Signature d’un arrêté préfectoral relatif à la desserte des sites fluviaux à 44 tonnes.

Un arrêté, signé le 15 février dernier par le Préfet de région, fixe la liste des sites autorisés pour l’application du décret n°2009-949 (desserte à 44 tonnes des sites fluviaux).Vous pouvez télécharger ce document en cliquant ici (pdf, 150 Ko).

Même si ce n’est pas une disposition obligatoire, il est fortement conseillé aux transporteurs de posséder à bord de leur véhicule l’arrêté signé, qui pourra leur faire gagner de précieuses minutes lors d’un contrôle. Pour rappel, voici les dispositions adoptées par le service transport de la DREAL

1) La limite de 100 km visée dans le décret s’entend « à vol d’oiseau », l’autorisation s’applique donc dans l’ensemble du disque de rayon 100 km pour les sites autorisés par l’arrêté joint, selon les modalités éventuellement arrêtées par les préfets de départements territorialement compétents

2) Le décret autorisant la circulation à 44 tonnes s’applique exclusivement aux deux cas suivants :

• un poids-lourd qui achemine l’ensemble de sa cargaison vers un site figurant à l’arrêté joint, éventuellement à partir de plusieurs points quelconques de chargement ;
• un poids-lourd ayant chargé l’ensemble de sa cargaison sur un site figurant à l’arrêté joint et acheminant cette cargaison vers un ou plusieurs quelconques points de déchargement.
  

En tout état de cause, en cas de (dé)chargement à plusieurs endroits, le PTRA ne pourra excéder la limite de 40 tonnes que dans le disque de rayon 100 km autour du site autorisé.

Plus d’informations auprès de la DREAL Champagne-Ardenne
Maxime Cuenot : 03.51.41.63.10
Service du Climat, de l’Energie, de la Construction et des Transports 40 bd A.
France - BP 80556 51022 Châlons en Champagne CEDEX

Prévention des difficultés des entreprises.

Le RSI communique :
« Depuis sa création et pour poursuivre les actions menées précédemment par les caisses dont il est issu (AVA, CMR et ORGANIC), le RSI Champagne Ardenne a mis en place un dispositif spécifique à l’accompagnement des entreprises en difficulté :

• Révision des cotisations sur un revenu estimé
• Délais de paiement
• Remise de majorations de retard
• Intervention du fonds d’action sociale

Le RSI dispose en effet d’un budget spécifique visant à prendre à charge les cotisations et contributions sociales personnelles des entreprises viables mais passagèrement en difficulté.

Contact - Virginie Carpentier : 03 51 00 02 84

Aide « Zéro charges » : prolongation du dispositif.

L’aide « Zéro charges » a été instaurée le 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l’économie afin d’aider les très petites entreprises à poursuivre leurs embauches dans un contexte économique dégradé. Cette mesure a connu un véritable succès puisque plus de 600 000 embauches en ont déjà bénéficié depuis le début de l’année.
Ce succès tient pour beaucoup à la simplicité et à l’efficacité du dispositif. Simple, puisque toutes les embauches sont concernées, en CDD et CDI, à temps plein comme à temps partiel. Efficace, car ce dispositif est ciblé sur les entreprises et les emplois les plus fragiles. Au niveau du SMIC, la petite entreprise est exonérée de toute charge patronale, c’est donc une incitation forte pour que, dans la crise, les TPE n’arrêtent pas d’embaucher.
Compte tenu de ces résultats positifs, et afin de poursuivre le soutien aux embauches dans la perspective de la reprise, le Gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif pour toutes les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010 (au lieu des seules embauches de 2009) et pour une durée pouvant aller jusqu’à douze mois à compter de la date d’embauche (au lieu d’une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2009). Concrètement, cela signifie qu’une embauche réalisée en juin 2010 pourra en bénéficier jusqu’en juin 2011 au plus tard.

Pour tout savoir : www.zerocharges.fr

ATTENTION aux cyber risques potentiels.

L’ACFCI (Assemblée française des Chambres de commerce et d’industrie) communique.
La diffusion des technologies de l’information engendre en continu de nouveaux usages numériques, principalement sur internet. Cette croissance des usages en ligne offre aussi des opportunités nouvelles pour le développement d’activités cyber-criminelles. Personne n’y échappe et peut même faire l’objet d’attaques massives. Celles-ci prennent diverses formes. On peut notamment citer :

• Les « pourriels » destinés à infiltrer les systèmes d’informations et réseaux privatifs
• Les sites internet détournés pour obtenir des informations sensibles et confidentielles
• Les téléchargements de fichiers et applications pour s’emparer à distance des machines et serveurs qui serviront lors d’attaques massives.

La pédagogie préventive reste le meilleur moyen de se prémunir de ces attaques. Les pouvoirs publics ont pris l’initiative de recenser l’ensemble des attaques émises sur internet. Ensuite de quoi, le ministère de l’Intérieur a lancé le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet, dont l’adresse est : www.internet-signalement.gouv.fr

Ce portail propose des conseils, un espace de signalement d’escroqueries constatées ainsi qu’une rubrique d’actualités qui recense les attaques en cours.

FNRT et CDP : effets de levier d’OSEO.

De nouvelles dotations ont été attribuées à OSEO pour soutenir à la fois les investissements des entreprises et leur trésorerie. Le montage astucieux et judicieux de ces dispositifs est résumé ci-après.

Le FNTR (Fonds national de revitalisation des territoires) vise à renforcer les interventions d’Oseo sur des territoires ciblés. La Haute- Marne a été rendue éligible sur l’ensemble du département au travers du Prêt de revitalisation du territoire. Ce PRT bénéficie d’une enveloppe globale de 1 000 K€.

Le CDP (Contrat de développement participatif) s’articule sur les mêmes principes que le fond ci-dessus mais avec un seuil d’intervention de 300 K€ à 3 000 K€ et concerne la France entière.

Le principe de ces fonds :
OSEO intervient à hauteur de 50 % (sous réserve des plafonds éligibles) des investissements réalisés et financés par des concours bancaires. Le prêt sans garantie jouit de taux bonifiés et d’un différé de remboursement d’un an. L’exemple ci-dessous montre que ces dispositifs agissent bien comme un levier de trésorerie en renforçant les fonds propres.

Contact - Jean-Michel D’Hondt : 03 25 30 32 91

Les après midi de la création/reprise d’entreprise.

Depuis le mois de mai 2008, le service création/reprise a mis en place des séances d’informations gratuites à destination des porteurs de projet de création d’entreprise.

Deux fois par mois : le deuxième mardi à Chaumont et le quatrième mardi à Saint-Dizier, les participants bénéficient d’une présentation collective sur la création d’entreprise avec a l’appui les conseils d’un expert.

>> Voir toutes les dates

ATTENTION : arnaque aux impôts !

Plusieurs contribuables ont reçu un mail de la Direction Générale des Finances Publiques leur annonçant qu’ils étaient admissible à un remboursement d’impôts de 178,80 € suite à un calcul annuel de leur activité. Pour obtenir ce remboursement, il vous est demandé de remplir un formulaire, dans lequel il vous est notamment demandé d’indiquer vos coordonnées bancaires. Ne remplissez en aucun cas ce formulaire : ceci est une arnaque destinée à soutirer les coordonnées bancaires des gens.
L’adresse mail de ce message, le logo, le nom du signataire ainsi que la signature ont été piratés.
Si vous recevez ce message, contactez immédiatement votre centre des impôts pour les en informer.

L’APCE vous aide à préparer la transmission de votre entreprise.

La préparation du projet de cession est un facteur clé de succès dans le processus de cession d’une entreprise. Pourtant seul un dirigeant sur deux se poserait la question de la cession de son entreprise. Une préparation insuffisante peut être une cause d’échec évitable.

L’APCE vous propose la réalisation d’un pré-diagnostic de transmission de votre entreprise.
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