Infos pratiques

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Infos pratiques


Le commerce et l’artisanat sur le Pays Nord haut-marnais : introduction de Saint-Dizier dans le périmètre éligible de l’ORAC.

Avec le soutien du Conseil régional et de l’Etat, le Pays Nord haut-marnais renouvelle l’aide aux commerces et à l’artisanat en mettant en place une seconde tranche de l’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC).

La seconde tranche de l’ORAC a été lancée en février 2009. Tous les artisans et commerçants du territoire, hors ville de Saint-Dizier, peuvent ainsi, depuis cette date, bénéficier de subventions à l’investissement à hauteur de 20% du montant HT des travaux engagés.

Suite au comité de pilotage ORAC du 23 février 2010, le Pays Nord haut-marnais a obtenu des partenaires d’étendre le territoire éligible à l’ORAC à la ville de Saint-Dizier.

En effet les commerçants et artisans du centre ville seront prochainement soumis aux mêmes contraintes que ceux des zones rurales, notamment en termes d’accessibilité. Les membres du comité de pilotage proposent ainsi de prendre en compte en priorité les dossiers relatifs à l’accessibilité des personnes handicapés et à mobilité réduite, les dossiers concernant la sécurisation des locaux ainsi que les investissements en faveur du développement durable.

Contact - Nicolas Magnin : 03 25 07 32 37


Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Cette taxe est une taxe facultative qui devient applicable si le conseil municipal a pris une délibération avant le 1er juillet de l’année N pour application l’année N+1. A ce jour, selon le CEFAC (Centre d’Etudes et de formation des Assistants Techniques du Commerce) sur les 15 000 communes susceptibles d’appliquer cette taxe, 6 000 l’ont déjà fait. Cette taxe frappe tous les supports fixes visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique, voies publiques ou privées, empruntées à titre gratuit ou non, à pied ou en transport individuel ou collectif.

Soit 3 catégories de supports visés :

  • Les pré-enseignes
  • Les enseignes
  • Les dispositifs publicitaires
  • La tarification prend en compte 3 facteurs :
  • La taille de la commune
  • La surface de la publicité
  • Le type de support utilisé

Sauf délibération de la collectivité, les enseignes dont la superficie est inférieure à 7m² bénéficient d’une exonération de droit. La tarification comprend une période transitoire « minorée » jusqu’en 2014.

Contact - Nicolas Magnin : 03 25 07 32 37


Atlas du commerce : zoom sur 14 pôles commerciaux haut-marnais.

Consécutivement à la réalisation de l’Atlas du commerce, 14 pôles commerciaux du département sont passés au crible. Vous retrouverez dans chacun des fascicules qui leur sont dédiés la description et l’analyse de l’appareil commercial dont ils disposent. Avec pour ambition de mieux appréhender l’offre commerciale, ces zooms par pôle décrivent la zone de chalandise, situent les commerces au sein de l’armature urbaine, précisent leur secteur d’activité (alimentaire, équipement de la maison, équipement de la personne,…), présentent et comparent l’offre en grand commerce.
Outre l’estimation du chiffre d’affaires, vous trouverez également des informations sur le marché théorique et le taux d’emprise par secteur d’activité et sous-ensemble commerciaux.

- Télécharger le document (pdf, 9.6 Mo).

Contact - Observatoire économique
Aurore Stivalet : 03 25 30 32 14
Frédérique Levrero : 03 25 30 32 97


Diagnostic énergétique.

Depuis le mois de février 2009, la Chambre de commerce et d’industrie guide les entreprises dans la gestion des énergies. Une chargée de mission maîtrise de l’énergie les conseille dans le choix de leurs contrats, les aide à mettre en place un tableau de suivi énergétique et à trouver les bons indicateurs. Elle réalise également un état des lieux de leurs consommations en effectuant un pré-diagnostic énergétique GRATUIT. La réalisation d’une étude leur permet d’avoir un regard neuf et neutre sur leurs consommations.

- le saviez-vous ?
L’air comprimé constitue une charge financière non négligeable pour les entreprises : en moyenne 10 à 15% de la facture d’électricité des entreprises. Ces dépenses peuvent être réduites par des moyens simples et peu onéreux comme :

  • l’entretien, la détection et la réparation des fuites d’air comprimé 40 % à 50 % de la consommation électrique du compresseur peuvent provenir de fuites.
  • la réduction progressive de la pression de consigne
  • l’arrêt du compresseur lorsqu’il n’est pas sollicité (les week-ends notamment).

Le fonctionnement à vide du compresseur représente 30 % à 75 % de la puissance électrique en charge.

Chauffage : une réduction de 1°C de la température de chauffage permet d’économiser jusqu’à 7% d’énergie.
Les groupes froids : l’encrassement des condenseurs provoque une augmentation de température de condensation. Une élévation de 10°C de cette température entraîne une surconsommation des compresseurs de 30%.
L’éclairage : il est toujours économique d’éteindre les lumières non utilisées.
Le bon comportement du personnel peut conduire à des économies de plus de 15% sur l’éclairage.

Bien connaître son installation permet une meilleure maîtrise des consommations et des coûts.

(Source : ADEME, « Entreprises : Optimisez vos consommations énergétiques », 2003)

Contact - Sarra Meddeb : 06 84 05 27 03


Centre d’information sur la prévention des entreprises en difficulté.

Le CIP est une structure interprofessionnelle au service des chefs d’entreprises en difficultés. Association née d’abord au niveau national, elle se décline depuis quelques mois au niveau local. Ainsi le CIP Champagne-Ardenne est constitué par les instances professionnelles des avocats, des commissaires aux comptes, des experts comptables, de la conférence des juges consulaires et de la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie de Champagne-Ardenne.

Au cours du 2 [1] trimestre 2010, une permanence du CIP de la Haute-Marne se tiendra à Chaumont et à Saint-Dizier, dans les locaux de la CCI. Celle-ci se composera d’un ancien juge du tribunal de Commerce, d’un représentant de l’ordre des experts comptable et d’un avocat.

Chefs d’entreprise, si vous souhaitez être pris en charge par le CIP, il vous suffira de prendre rendez-vous au secrétariat de la CCI de la Haute-Marne au 03 25 07 32 16 pour un entretien, gratuit et confidentiel. Des spécialistes vous donnerons toutes les informations nécessaires pour gérer les difficultés de votre entreprises et vous renseigneront sur les procédures à mettre en marche.

Pour une infirmation complète sur la gestion de la crise, vous pouvez vous reporter à "La Boîte à outil des entreprises en difficultés", livret de 12 pages édité par la CCI en avril dernier, qui reprend toutes les étapes des démarchés à suivre pour anticiper et venir à bout des problèmes que votre société peut rencontrer.

Contact - Serge Donato : 03 25 07 32 05


L’APCE vous aide à préparer la transmission de votre entreprise.

La préparation du projet de cession est un facteur clé de succès dans le processus de cession d’une entreprise. Pourtant seul un dirigeant sur deux se poserait la question de la cession de son entreprise. Une préparation insuffisante peut être une cause d’échec évitable.

L’APCE vous propose la réalisation d’un pré-diagnostic de transmission de votre entreprise.
>> En savoir plus...



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