Versez la taxe d’apprentissage au plus tard le 28 février 2010

Pour remplir votre bordereau en ligne, rendez-vous sur : www.intertaxe.org

Votre n° de dossier et clef web sont indiqués sur le côté gauche du bordereau qui sera envoyé mi-janvier.

Consulter la liste des organismes et écoles, de la région Champagne-Ardenne, habilités à percevoir la taxe :

Liste relative à l’information et à l’orientation scolaire et professionnelle pour l’année 2010.
Liste des premières formations technologiques ou professionnelles 2010.
Part des centimes additionnels affectée par les CCI en 2010 à la formation continue.

Retrouvez tous ces documents au format Excel et PDF sur :
www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr.

Rappel

Vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage, sinon la somme est multipliée par 2 en cas de versement direct auprès des Impôts.
De même tout versement direct à des écoles n’est plus autorisé
La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est maintenue à 0,18 % de la masse salariale
Le forfait apprenti est de 3000 € dans certaines régions, et dans d’autres, au coût réel (voir liste des écoles habilitées ci-dessus).
Déduction pour frais de stages (limitée à 4 % de la taxe brute) : 19 € pour la catégorie A, 31 € pour la catégorie B, 40 € pour la catégorie C.

Qui est assujetti ?

Les personnes physiques ou morales soumises au régime fiscal des BIC, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Les entreprises associations ou organismes soumis à l’impôt sur les sociétés quel que soit leur objet.

Qui est exonéré ?

Certains établissements d’enseignements.
Les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle des salaires bruts (hors salaires versés aux apprentis) n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quel est le montant de la taxe ?

Il correspond à 0,5% de la masse salariale brute (excepté en Alsace-Moselle : 0,2%)
Il correspond à 0,6% de la masse salariale brute pour les entrprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage est inférieur à 3% des effectifs.

Nous vous simplifions la taxe

Notre service de taxe d’apprentissage est à votre disposition pour effectuer en votre nom :

la vérification de votre dossier
versements auprès du Trésor Public de la CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage) et du FNDMA (Fonds National de Modernisation de l’Apprentissage),
le versement détaillé de vos subventions aux établissements que vous avez choisis.

Ce service vous permet :

un gain de temps,
la sécurité fiscale,
le respect de la réglementation grâce à la vérification de votre dossier,
la transparence des opérations,
des réponses à vos questions.

Le 28 février au plus tard, vous nous renvoyez votre dossier complété, avec votre règlement. Nous nous chargeons d’effectuer pour vous les démarches administratives.