Rôle de la CCI

Le rôle de la CCIT




 » L’accueil :

• Dépôt des offres de contrats d’apprentissage sur www.passapprentissage.com
• Informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et à l’établissement du contrat
• Prévention sur les risques et conséquences d’un refus d’enregistrement du contrat
• Remise des formulaires : contrat d’apprentissage, liste des pièces à fournir, dérogation...

 » Examen du dossier :

• Vérification du cadre législatif et réglementaire
• Transmission au C.F.A. pour l’inscription de l’apprenti

 » Enregistrement du contrat

 » Relais avec les organismes :

• Une fois le contrat enregistré, transmission d’un exemplaire à l’employeur et d’un autre à l’apprenti
• Transmission d’une copie aux services suivants : service apprentissage de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (qui peut remettre en cause l’enregistrement effectué par la CCI), URSSAF, caisse de retaite complémentaire, service académique de l’inspection de l’apprentissage, C.F.A. (Centre de Formation pour Apprenti), Conseil régional, DARES (service de la statistique).

 »Contact

Laurence Louvrier
03 25 07 32 33
apprentissagehaute-marne.cci.fr

EN SAVOIR PLUS

Liens sur ce thème

Alternance : Les ateliers de l’alternance.

Apprentissage : Les ateliers de l’apprentissage.

Intertaxe : Pour remplir votre déclaration de taxe d’apprentissage en ligne.

Part des centimes additionnels affectée par les CCI à la formation continue

Liste des premières formations technologiques ou professionnelles 2009

Liste relative à l’information et à l’orientation scolaire et professionnelle pour l’année 2009

Bourse des stages : Bourse des stages de l’enseignement supérieur en Champagne-Ardenne

Pass’Apprentissage : Les contrats des entreprises en Champagne-Ardenne

J’aime l’apprentissage : Les CCI accompagnent le plan d’urgence pour les Jeunes...