Rôle de la CCI

2006 : Année transitoire

A la suite de la parution du décret 2006-920 du 26 juillet 2006, le rôle de la CCI se voit modifié. Jusqu’au 27 juillet 2006 les contrats d’apprentissage sont enregistrés par les services de l’Etat (Direction Départemantale du Travail et de l’Emploi, Inspection des Transports, Inspection Agricole). A compter du 28 juillet 2006, les contrats d’apprentissage sont enregistrés par les consulaires.

Rôle de la CCIT

L’accueil :
- Informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et à l’établissement du contrat
- Prévention sur les risques et conséquences d’un refus d’enregistrement du contrat
- Remise des formulaires : contrat d’apprentissage, liste des pièces à fournir, dérogation...

Examen du dossier :
- Vérification du cadre législatif et réglementaire
- Transmission au C.F.A. pour l’inscription de l’apprenti

Enregistrement du contrat

Relais avec les organismes :
- Une fois le contrat enregistré, transmission d’un exemplaire à l’employeur et d’un autre à l’apprenti
- Transmission d’une copie aux services suivants : service apprentissage de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (qui peut remettre en cause l’enregistrement effectué par la CCI), URSSAF, caisse de retaite complémentaire, service académique de l’inspection de l’apprentissage, C.F.A. (Centre de Formation pour Apprenti), Conseil régional, DARES (service de la statistique).

Contact - Laurence Louvrier : 03 25 07 32 33