Choisir l’apprentissage ou l’alternance

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Taxe d’apprentissage

Taxe d'apprentissage
 

COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Bienvenue sur la page de l’OCTA interconsulaire Grand Est

Les trois chambres consulaires du Grand Est se regroupent pour une offre de service unique.

Verser votre taxe d’apprentissage aux chambres consulaires,
c’est permettre le développement de l’apprentissage au bénéfice des entreprises dans le respect de chaque territoire du Grand Est !


DÉCLAREZ VOTRE TAXE*

ATTENTION : Vous avez jusqu’au 28 février 2018 pour effectuer votre versement.
Passé ce délai, le paiement de régularisation ne pourra se faire qu’auprès du service des Impôts avec une majoration de 100%.

Vous êtes en Champagne-Ardenne :

  • Vous êtes ressortissants CCI, CMA ou CA de Haute-Marne : cliquez ici
  • Vous êtes ressortissants CCI, CMA ou CA des Ardennes : cliquez ici
  • Vous êtes ressortissants CCI, CMA ou CA de l’Aube : cliquez ici
  • Vous êtes ressortissants CCI, CMA ou CA de la Marne : cliquez ici

Vous êtes en Lorraine :

Vous êtes en Alsace :

  • Vous êtes ressortissant CCI à Strasbourg : cliquez ici
  • Vous êtes ressortissant CCI à Mulhouse : cliquez ici
  • Vous êtes ressortissant CCI à Colmar ou ressortissant Chambre d’Agriculture : cliquez ici
  • Vous êtes ressortissant CMA : cliquez ici

NOS ENGAGEMENTS

PROXIMITÉ

Unique collecteur régional nous mettons à votre disposition 8 points de collecte pour vous garantir un conseil et un accompagnement individualisé, proche de vous.

Nous réaffectons 100% des fonds libres en Grand Est tout en respectant vos territoires d’origine (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne)

RESPECT

Nous facilitons vos démarches administratives de versements dans la conformité de la législation en vigueur.

TRAÇABILITÉ

L’OCTA consulaire est le seul, régional, à pouvoir vous garantir le versement effectif de vos choix d’affectation. Nous disposons d’un système de traçabilité pour vous le prouver.


NOTRE EQUIPE PROCHE DE VOUS

ARDENNES : taxe.apprentissage.ardennes grandest.cci.fr / 03 24 27 87 68
AUBE : taxe.apprentissage.aube grandest.cci.fr / 03 25 43 70 01
MARNE : taxe.apprentissage.marne grandest.cci.fr / 03 26 50 62 40
HAUTE MARNE : taxe.apprentissage.hautemarne grandest.cci.fr / 03 25 07 32 33
STRASBOURG : taxe.apprentissage.strasbourg grandest.cci.fr / 03 90 20 67 68
COLMAR : taxe.apprentissage.colmar grandest.cci.fr / 03 89 20 20 56
MULHOUSE : taxe.apprentissage.mulhouse grandest.cci.fr / 03 89 66 71 27
LORRAINE : taxe.apprentissage.lorraine grandest.cci.fr / 03 83 90 88 22

ALSACE : taxe.apprentissage.alsace crma-grandest.fr / 03 90 20 67 68
LORRAINE : taxe.apprentissage.lorraine crma-grandest.fr / 03 87 39 31 10
ARDENNES : taxe.apprentissage.ardennes grandest.cci.fr / 03 24 27 87 68
AUBE : taxe.apprentissage.aube grandest.cci.fr / 03 25 43 70 01
MARNE : taxe.apprentissage.marne grandest.cci.fr / 03 26 50 62 40
HAUTE MARNE : taxe.apprentissage.hautemarne grandest.cci.fr / 03 25 07 32 33

  • ARDENNES : taxe.apprentissage.ardennes grandest.cci.fr / 03 24 27 87 68
  • AUBE : taxe.apprentissage.aube grandest.cci.fr / 03 25 43 70 01
  • MARNE : taxe.apprentissage.marne grandest.cci.fr / 03 26 50 62 40
  • HAUTE MARNE : taxe.apprentissage.hautemarne grandest.cci.fr / 03 25 07 32 33
  • ALSACE : taxe.apprentissage.colmar grandest.cci.fr / 03 89 20 20 56
  • LORRAINE : taxe.apprentissage.lorraine grandest.cci.fr / 03 83 90 88 22

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Qu’est ce que c’est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt finançant les dépenses nécessaires au développement de la formation technologique et professionnelle initiale, dont notamment l’apprentissage.

Qui est assujetti ?

  • Les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (en principe passibles de l’impôt sur le revenu au titre des BIC),*
  • Les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS,*
  • Les centres de gestion agréés, les caisses du Crédit Agricole, les entreprises nationalisées.*

(*) ayant au moins 1 salarié

Qui est non assujetti ?

  • Les entreprises ne présentant pas un caractère commercial, industriel ou artisanal,
  • Les membres des professions imposables dans la catégorie des BNC (professions libérales, titulaires de charges et offices, écrivains, compositeurs),
  • Les exploitants individuels relevant des bénéfices agricoles,

Qui est exonéré ?

Les entreprises occupant au moins un apprenti dont la masse salariale brute annuelle n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (106 579 €)

Qu’est ce que la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) ?

La CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont l’effectif annuel moyen comporte moins de 5%, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et de jeunes accomplissant un VIE ou en convention CIFRE.

* Une convention est conclue entre les chambres consulaires régionales et une décision administrative confère à la Chambre de Commerce et d’industrie de Région Grand Est l’habilitation à conduire les opérations de collecte et de reversement au sein de la Région (arrêté préfectoral 2017/1877).