Hôtellerie
Tourisme d’affaire
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Démarche qualité
Extrêmement variée, foisonnante et inventive, l’activité touristique est un poids lourd de l’économie nationale.
Avec 200 000 entreprises et 1 million d’emplois directs (4 % des emplois salariés), le tourisme représente 6,4 % du PIB. Il a engendré plus de 108 milliards d’euros de recettes en France. Et les touristes étrangers ont dépensé à eux seuls 34 milliards d’euros sur le territoire.
Le plan Qualité Tourisme doit permettre de conforter cette place de leader.
L’accroissement de l’activité économique permettra, à terme, la création de nombreux emplois.
Ce plan concerne dans les premiers temps les secteurs professionnels suivants : hébergement, restauration, agence de voyages, office de tourisme, transport, tourisme d’affaires.
Le plan Qualité Tourisme™ s’est traduit par la mise en place de la marque Qualité Tourisme™.
Les principales mesures de ce plan sont :
- les engagements nationaux de qualité,
- les conditions d’accès à la marque nationale de qualité,
- le dispositif d’octroi de la marque nationale de qualité,
- les principes de conventionnement avec les réseaux candidats,
- les actions de communication à mener,
- le calendrier de mise en œuvre.
Aujourd’hui plus 3249 établissements portent d’ores et déjà la marque sur le plan national dont 64 en Champagne-Ardenne (2 %) et 19 établissements en Haute-Marne marqués grâce à la certification HOTELcert® et camping qualité ou le label Logis de France.
L’adhésion à Qualité Tourisme™ est une démarche volontaire qui suppose que le candidat soit déjà engagé dans une démarche qualité conforme aux exigences requises. Cela peut être une norme NF, une certification de services ou une labellisation. C’est le cas pour HOTELcert® qui donne accès directement à la marque.
Pour obtenir cette marque, la démarche qualité doit répondre à 4 conditions :
- elle doit respecter l’ensemble des engagements nationaux de qualité propres aux secteurs d’activité de l’entreprise
- elle doit être basée sur un audit externe
- elle doit être conforme au classement réglementaire de l’activité, s’il existe
- elle doit s’adresser à des établissements qui respectent les règles d’hygiène et de sécurité et qui mettent en œuvre une procédure efficace de traitement de réclamations de leurs clients
HOTELcert
Elaboré en 2001 en partenariat par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, la Direction du Tourisme, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, la Fédération Nationale des Comités Départementaux du Tourisme, HOTELcert® est un dispositif qualité défini à partir des attentes des clients.
Ce dispositif, destiné à l’ensemble des hôtels bénéficiant d’un classement « tourisme », a pour vocation d’améliorer les prestations hôtelières liées à l’accueil, l’information et le séjour dans l’hôtellerie.
HOTELcert® s’intègre dans le plan “Qualité France” initiée par la Maison de la France et soutenu par le ministère du Tourisme. Ce dispositif de qualité est validé par AFNOR Certification et ses partenaires. Il est coordonné à l’échelle régionale par la CRCI avec le concours de la CCI de la Haute-Marne.
Cette certification est valable pour trois ans.
Téléchargez la liste des HOTELcert de la région certifiés en 2009. (pdf, 1,10 Mo
Camping qualité
Procédure
Pour être reconnu "Camping Qualité", le gestionnaire de camping fait sa demande auprès de l’association régionale ou départementale "Camping Qualité" en début de printemps, de manière à ce que celle-ci sélectionne un cabinet d’audit.
Entre le 15 juin et le 25 août, un auditeur se rend anonymement sur le camping et contrôle pendant 24h les 500 critères de la grille.
En septembre, le cabinet remet les résultats des audits à l’association régionale, qui organise avant le 30 septembre une commission d’attribution tripartite, composée d’un tiers de consommateurs, un tiers de professionnels et un tiers d’institutionnels. Si le camping satisfait au moins 80 % des points de la grille et répond à tous les critères éliminatoires, la commission lui attribue la charte "Camping Qualité".
Le camping est ensuite contrôlé tous les 3 ans, et/ou en cas de changement de gestionnaire du camping, à l’aide d’une grille de suivi.
Dès que le camping est reconnu « Camping Qualité » le gestionnaire de camping s’engage à respecter les quatre points suivants : un accueil chaleureux, une propreté irréprochable, une information précise et vraie et un emplacement privatif soigné.
Coûts
D’une part, le gestionnaire de camping règle le coût de l’audit, d’environ 650€ HT, qui peut être subventionné de 50 à 80%, pour certaines régions. L’audit de suivi tous les trois ans coûte environ 350€ HT et n’est généralement pas subventionné.
D’autre part, la cotisation annuelle d’un adhérent comprend la cotisation de 1€ HT par emplacement pour l’association nationale "Camping Qualité", ainsi que la cotisation à son association régionale « Camping Qualité ».
Camping certifiés
2 établissements sont actuellement certifiés et sont détenteurs de la marque QUALITE TOURISME™ à ce titre.
- le camping de la Liez à Peigney
- le camping des Forges Sainte-Marie à Thonnance-les-Moulins
Les normes
Hôtels de tourisme
Un hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour en location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui n’y élit pas domicile.
Les hôtels sont classés en 6 catégories selon des normes définies par l’arrêté du 14 février 1986. Ce classement s’exprime en étoiles (de 0 à 4 étoiles luxe).
Il se reconnaît à la plaque octogonale bleue qui indique le nombre d’étoiles et l’année de classement. Il est attribué par la préfecture de département et est acquis pour 3 ans. Il est basé sur des critères de confort et de services spécifiques :
- 0 étoile : confort limité
- 1 étoile : confort moyen
- 2 étoiles : bon confort
- 3 étoiles : grand confort
- 4 étoiles : très grand confort
- 4 étoiles luxe : haut de gamme
Les normes de classement des hôtels vont connaître des modifications importantes en 2009.
Sécurité incendie
Obligations concernant les mesures contre les risques d’incendie.
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation :
- de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes,
- de faire procéder durant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires (contrats d’entretien également exigés par les compagnies d’assurance) soit par des organismes agréés soit par des professionnels compétents (chauffagiste, électricien…).
Les mesures de sécurité contre les risques d’incendie sont applicables à tous les établissements quelle que soit l’ancienneté des constructions et installations. Il est aussi de la responsabilité du chef d’entreprise de veiller régulièrement et personnellement au maintien en état des équipements et de vérifier la bonne marche des équipements de sécurité (tests, exercices d’évacuation…).
C’est la Commission de Sécurité communale, d’arrondissement ou départementale qui est chargée de vérifier le respect des normes dans les établissements. Elle évalue le niveau de sécurité à obtenir dans l’établissement et analyse les risques au vu des installations et rapports d’expertises qui lui sont communiquées. Elle est composée du Préfet ou de son représentant, du Maire, de la DDE, de la Police ou de la gendarmerie, d’un officier Sapeur-pompier du SDIS, titulaire du brevet de prévention.
Tous les projets de construction sont soumis à son avis pour l’obtention du permis de construire, puis au cours de leur exploitation, les établissements reçoivent régulièrement sa visite.
Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. La catégorie est déterminée en fonction de l’effectif théorique susceptible d’être reçu dans l’établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors personnel pour ceux du 2ème groupe. Dès que la capacité d’accueil globale susceptible d’être reçue dans l’hôtel dépasse 100 personnes ou que l’hôtel-restaurant dépasse 200 personnes, il est classé dans le 1er groupe en 4ème catégorie.
Tout dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux d’un ERP de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil fait l’objet dorénavant d’un avis préalable de la sous-commission départementale.
La législation concernant les prescriptions réglementaires en matière de sécurité contre l’incendie dans les ERP doit être respectée de façon absolue, compte tenu des conséquences importantes qui peuvent résulter de leur manque d’application, tant pour la clientèle que pour la pérennité de l’exploitation de l’établissement.
De manière générale, le Règlement de Sécurité aborde les différentes mesures permettant d’assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP :
- le comportement au feu des matériaux et éléments de construction
- les accès (évacuation, secours)
- l’isolement des locaux présentant des risques particuliers d’incendie tels que
cuisines, chaufferies, locaux de stockage.
- Les dégagements, les moyens d’évacuation, leur nombre et leur nature
- Le désenfumage obligatoire pour tous les locaux accessibles au public
- Les installations électriques et les éclairages,
- Les installations de chauffage et les appareils de cuisson,
- Les dispositifs d’alarme, d’avertissement et de service de surveillance approprié,
- Le stockage, la distribution et l’emploi de produits toxiques qui sont interdits
dans les locaux et dégagements accessibles au public
- L’affichage des consignes de sécurité
- La tenue du registre de sécurité signalant les incidents et visites.
Pour les ERP de 5ème catégorie, locaux à sommeil, sont exigés notamment :
- un système de sécurité incendie de catégorie A avec détection incendie dans les
circulations et les locaux à risques particuliers
- une structure stable au feu 1/2h et des planchers coupe-feu 1/2h (H<8m)
- un éclairage de sécurité
- des extincteurs (1 pour 200m²)
- l’isolement des locaux à risques
- une vérification régulière des installations et équipements techniques par des
techniciens compétentes ou à défaut par un organisme agréé
- l’affichage dans chaque chambre des consignes de sécurité
- la tenue du registre de sécurité
Pour tout renseignement complémentaire il est possible de consulter le :
SDIS Haute-Marne
40bis avenue Foch
52000 Chaumont
Accessibilité handicapés
L’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux ERP existants précise les conditions techniques d’application des dispositions prévues pour l’accueil des personnes à mobilité réduite prévues dans le décret du 17 mai 2006.
Au 1er janvier 2011 au plus tard, les ERP doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité.
Avant le 1er janvier 2015 les ERP doivent respecter les dispositions concernant l’accessibilité, c’est-à-dire pour les personnes handicapées avoir la possibilité :
- de circuler,
- d’accéder aux locaux et équipements
- d’utiliser les équipements
- de se repérer
- de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles
l’établissement ou l’installation a été conçu.
Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
Les chiffres de l’observatoire économique départemental
