Actions territoriales

FISAC Saint-Dizier - Définition

Le Fond d’Intervention pour les services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaires et non sédentaires en milieu rural et urbain.

Le Fond d’Intervention pour les services, l’Artisanat et le Commerce, directement ou via l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), a notamment pour objectif de permettre la rénovation du commerce dans les quartiers défavorisés.

Les interventions du FISAC à taux majoré sont maintenues Elles peuvent financer d’une part, une partie des actions de fonctionnement : 80% en fonctionnement (subvention plafonnée à 400 000 €).
Ces actions comprennent les études, le recrutement d’un animateur, (forfait de 15 000 €), les opérations collectives de communication et de promotion, les opérations collectives d’animation.

Elles financent, d’autre part une partie des investissements : 40% en investissement jusqu’à un plafond de dépenses subventionnables de 800 000€ et 10% au-delà (subvention plafonnée à 400 000€). Ces investissements comprennent l’achat de locaux d’activités (hors fond commerciaux), la signalétique, l’équipement facilitant l’accès aux espaces commerciaux, les travaux sur les halles, marchés couverts et de plein air, et les restructurations de centres commerciaux de proximité (à l’exception de ceux effectués par l’EPARECA).

Les aides FISAC aux entreprises. (pdf, 80 Ko)
Les aides FISAC aux collectivités locales. (pdf, 80 Ko)

Bilan de l’action des cartes de fidélité (FIDELICART’)

Téléchargez le dossier du bilan de l’action FIDELICART’. (pdf, 203 Ko)
Vous y trouverez également la liste complète des commerçants adhérant à l’opération.

Les ORAC en Champagne-Ardenne

Carte des territoires de projets Champagne-Ardenne (pdf, 610 Ko)

Carte des ORAC réalisées pour la période 2004-2007 (pdf, 560 Ko)

Pays de Chaumont

Fort du succès lors des trois années de la première tranche, l’ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce) est reconduite pour une durée de 3 ans.
En effet, lors de cette première phase (mai 2004 – mai 2007), 79 dossiers individuels de demande de subvention ont été présentés. Les différents comités de pilotage ont prononcé 75 accords de subvention. 386 539 € de subventions ont été accordées, soit 5 151 € par projet. Vous êtes commerçants ou artisan et vous avez un projet de développement (construction et extension de locaux, aménagement intérieur et extérieur de commerce et d’ateliers, rénovation, acquisition de matériel, première informatisation, l’acquisition et/ou l’équipement de véhicules pour tournées alimentaires et véhicules ateliers,…) : Grâce à l’ORAC, vous pouvez bénéficier d’une aide individuelle de 20% sur vos investissements !
Pour cela vous devez :

Etre sur le territoire du Pays de Chaumont (excepté sur la commune de Chaumont où les commerces ne sont pas éligibles),
Justifier d’au moins 6 mois d’activité,
avoir un chiffre d’affaire inférieur à 800 000 € HT,
Etre inscrit au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés,
Etre à jour de vos obligations fiscales et sociales,
avoir un projet éligible supérieur à 5 000 € HT,
et ne pas avoir réalisé, ni passé commande des investissements envisagés.

De multiples actions collectives ont également vu le jour :

l’opération "Bistrot de Pays" valorisant la qualité au sein d’établissements volontaires. Sept établissements ont déjà reçu ce label ;
La Charte Qualité-Commerce valorisant tant les produits que l’accueil, la convivialité, les services rendus,… Expérimentés sur les communes de Chaumont et Nogent, la charte rassemble 18 commerçants répondant pleinement à ces exigences.

Le Pays de Chaumont et les différents partenaires de l’ORAC (Europe, Etat, région, Préfecture et Chambres consulaires) ont donc choisi de poursuivre cette démarche.

La reconduction des actions passées fera l’objet de cette seconde tranche, mais pas seulement !

De nouvelles actions collectives es ont été présentées en faveur des commerçants et des artisans locaux (redynamisation des marchés locaux pour une aide aux commerçants non sédentaires, mise en place d’une signalétique, panneaux à l’entrée des villes, stratégie de développement de l’informatique,…) et seront progressivement mises en place au cours de cette nouvelle période.

Contact – Alban Frère
Chargée de mission ORAC, à l’association du Pays de Chaumont
Tél : 03 25 31 67 37 - Fax : 03 25 31 17 38

Nouveau : L’ORAC s’étend à la ville de chaumont

Pays Nord Haut-Marnais

L’ORAC, un soutien pour les Commerçants et les Artisans du Pays Nord haut-marnais...

L’ORAC est destinée à contribuer au maintien et à la revitalisation du tissu économique du bassin d’emploi nord haut marnais, hors ville de Saint-Dizier.
L’opération est financée par la Région Champagne Ardenne, l’Etat (FISAC), et l’Europe (FEDER).

Ce dispositif concerne les investissements suivants :

La devanture : rénovation et extension : travaux complets de la restauration à la réfection, y compris vitrage, système antivol, éclairage, signalétique, ...
L’aménagement immobilier : mises aux normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Construction, extension et aménagement de local.
L’outil de production : investissement apportant une plus-value à l’entreprise ou appliquant les normes en vigueur. Camions de tournée alimentaire.
La reprise d’entreprise : éléments corporels de la reprise.

Sont éligibles, les entreprises :

qui sont inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés du territoire concerné par l’opération,
qui sont localisées dans l’une des communes concernées par l’opération : Pays nord haut marnais hors ville de Saint-Dizier,
qui font réaliser les travaux par des artisans qualifiés,
qui justifient d’au moins six mois d’activité au moment du dépôt du dossier,
qui sont à jour de leurs dettes fiscales et sociales,
qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 euros,
qui ont un projet d’investissement neuf répondant aux critères d’éligibilité définis par l’ORAC.

Contact - Aline Didelot, Animatrice ORAC
Tél : 03 25 06 65 10 - Fax : 03 25 55 28 20