S’implanter

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Zone Franche Urbaine - ZFU

Une opportunité pour les entreprises qui s’installent sur ce territoire

Par décret en 2006, deux quartiers de Saint-Dizier : le Vert-Bois et le Grand Lachat ont été délimités en Zone Franche Urbaine et une extension sur une partie du Parc d’Activité de Référence a été annoncée par décret en Mai 2007.

La Zone Franche Urbaine de Saint-Dizier s’étend sur une superficie de 222 hectares219 entreprises commerciales – artisanales – industrielles – professions libérales sont installées.

Les objectifs

  • dynamiser le développement économique des quartiers par le maintien, la création et l’extension d’activités
  • intégrer ces quartiers dans l’économie urbaine locale
  • accroître l’employabilité des habitants du quartier en renforçant la logique du parcours d’insertion et en s’appuyant sur les débouchés offerts par le dispositif ZFU promouvoir l’emploi local
  • améliorer l’environnement et la mixité sociale

Les exonérations

  • taxe professionnelle – dans la limite d’un plafond
  • taxe foncière sur les propriétés bâties
  • impôts sur les bénéfices – dans la limite d’un plafond
  • charges sociales patronages de sécurité sociale
  • otisations sociales personnelles des artisans commerçants – dans la limite d’un plafond

Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises de moins de 50 salariés, en fonction de certains éléments à prendre en compte : l’activité (certaines activités sont exclues) – les aides antérieures octroyées – la localisation à l’intérieur du périmètre ZFU – l’emploi d’une partie du personnel issus de la ZUS (zone urbaine sensible) – la nature du contrat de travail

La durée

Les entreprises qui s’installent avant le 31 décembre 2014 bénéficient d’une période d’exonération à 100 % durant 5 ans puis une sortie dégressive sur 3 ou 9 ans selon le nombre de salariés

 » Consultez la carte de la Zone Franche Urbaine de Saint-Dizier (PDF, 255.4 Ko).