Formalités export

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Exportations temporaires

Pour toutes vos opérations d’exportation définitives ou temporaires, les CCI de France sont seules compétentes pour vous fournir divers documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.

CCI Haute-Marne vous accompagne et vous conseille dans la réalisation de vos formalités export.

Carnet ATA

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit. Le carnet ATA :

  • est valable dans 71 pays (voir liste en documents ci-contre)
  • est utilisable en fret ou en bagages accompagnés
  • est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
  • un tarif très avantageux par rapport aux droits d’exportation temporaire réclamés aux frontières des pays tiers.
  • son coût varie en fonction de la valeur des marchandises et du nombre de destination.
  • a durée de validité est de douze mois.
  • il est délivré par CCI Haute-Marne
  • Les carnets sont disponibles dans votre antenne CCI Haute-Marne.

Pour vous facilitez la saisie de votre carnet ATA : vous trouverez dans les documents ci-contre, un guide d’utilisation ainsi que la liste des pays adhérents.