Formalités export

Mots-clés : #export, #formalités, #international
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Exportations définitives

Pour toutes vos opérations d’exportation définitives ou temporaires, les CCI de France sont seules compétentes pour vous fournir divers documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.
CCI Haute-Marne vous accompagne et vous conseille dans la réalisation de vos formalités export.

Certificat d’origine

Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement, nommé certificat d’origine communautaire :

  • il certifie l’origine de vos marchandise auprès des autorités douanière et de vos clients.
  • il est utilisé par les exportateurs français et européens.
  • il est présenté aux autorités douanières lors de l’export de vos produits à destination de 101 pays (voir liste ci-joint).
  • il est signé et visé par CCI Haute-Marne.

Les formulaires sont disponibles dans votre antenne CCI Haute-Marne.
Pour vous facilitez la saisie de votre certificat d’origine : vous trouvez dans les liens ci-contre une procédure ainsi qu’un masque pré-remplis sous format WORD vous permettant de saisir informatiquement votre certificat avant impression.

Visa sur Facture

L’exportateur engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document. Selon la réglementation du pays importateur, ce visa sert :

  • à attester de la conformité de votre facture.
  • à obtenir d’autres visas requis par les consulats.
  • à accompagner votre certificat d’origine lors de vos opérations d’exportation.

CCI Haute-Marne vise vos factures exports et vous conseille sur l’établissement de celles-ci.

Légalisation de signature

D’autres documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger. Ce sont principalement des actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale, industrielle comme :

  • une attestation de transport.
  • une déclaration du fournisseur.
  • des certificats de conformité.
  • des pouvoirs.
  • des catalogues.

CCI Haute-Marne va alors légaliser le document en certifiant conforme la signature du gérant ou bien du collaborateur ayant signé pour le compte de sa société (qui lui a donné pouvoir). Pour effectuer cette opération, l’agent de formalités a besoin d’authentifier la signature de la personne habilitée par l’entreprise exportatrice. De ce fait, les entreprises déposent les signatures des personnes autorisées auprès du Service de Formalités Internationales. Merci de nous contacter au préalable et de prendre connaissance de la procédure de dépôt dans le formulaire ci-contre.

NB : Les CCI n’ont pas pouvoir pour viser des documents émanant d’administrations ou d’établissements publics et peuvent donc être amenées à refuser la légalisation demandée.

EUR 1

Le formulaire EUR.1 sert de justificatif d’origine dès lors que la Communauté Européenne a négocié des accords de type préférentiel avec des pays tiers et que les produits échangés entre les partenaires répondent aux règles d’origine intégrées dans ces accords. Pour être valable, l’EUR 1 doit être :

  • visé par le bureau de douane de sortie.
  • octroyé au moment de l’accomplissement des formalités en douane.

Retrouver le formulaire EUR 1 dans votre antenne CCI Haute-Marne.
Trouvez également dans les documents ci-contre la liste des pays acceptant l’EUR.1 ainsi qu’un guide d’utilisation.

ATR

Similaire à l’EUR.1 le formulaire ATR sert de justificatif d’origine pour les accords de type préférentiel avec la Turquie et que les produits échangés entre les partenaires répondent aux règles d’origine intégrées dans ces accords.

Pour être valable, l’ATR doit être :

  • visé par le bureau de douane de sortie.
  • octroyé au moment de l’accomplissement des formalités en douane.

Retrouver le formulaire ATR dans votre antenne CCI Haute-Marne.