Formalités export

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Bordereau en détaxe

Pour toutes vos opérations d’exportation définitives ou temporaires, les CCI de France sont seules compétentes pour vous fournir divers documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.

CCI Haute-Marne vous accompagne et vous conseille dans la réalisation de vos formalités export.

Bordereau de vente en détaxe

Les bordereaux de vente en détaxe permettent aux voyageurs résidant hors de l’Union Européenne et de passage en France de bénéficier de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sur présentation d’un justificatif

Quelles sont les conditions liées à cette détaxe ?

Les biens achetés en France doivent correspondre à un besoin personnel et être transportés dans les bagages de l’acheteur. Ils ne doivent revêtir aucun caractère commercial (maximum de dix articles). Leur montant global doit être égal ou supérieur à 175 € TTC dans un même magasin, le même jour.
Certaines marchandises peuvent ne pas faire l’objet d’une détaxe. Sont exclus notamment :

  • les produits alimentaires.
  • les tabacs.
  • les pierres précieuses non montées.

Comment obtenir cette détaxe ?

Le vendeur remettra à l’acheteur un bordereau de vente à l’exportation comportant trois volets signés par ses soins.

Deux possibilités s’offrent au vendeur :

  • il accorde la détaxe au moment de l’achat dans l’attente de la preuve de l’exportation,
  • il encaisse le montant de la TVA lors de la vente et la reverse au client dès réception du bordereau visé par les douanes.

Dans les deux cas, l’acheteur est dans l’obligation de présenter la marchandise et le bordereau aux douanes de sortie du territoire européen pour contrôle et visa. Un des volets est ensuite à transmettre au vendeur en tant que justificatif d’exportation.

Les bordereaux sont disponibles dans votre antenne CCI Haute-Marne.