Aides à la création/reprise

Les aides sont toujours soumises à des conditions d’éligibilité. Elles ne sont jamais accordées automatiquement mais après examen d’un dossier de présentation.
Dans tous les cas, les délais d’instruction et de versement (le plus souvent sur présentation des factures acquittées) font que celles-ci ne parviennent que dans un délais plus ou moins long après le début d’activité.
On ne peut donc pas compter sur elles pour financer le démarrage d’activité.

Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)

Les personnes susceptibles d’obtenir cette aide sont :

les demandeurs d’emploi indemnisés,
les demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits à l’ASSEDIC depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
les allocataires du RMI ou des minima sociaux,
les jeunes de moins de 30 ans, sans emploi.
les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
les bénéficiaires du complément libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).

L’aide consiste en un maintien gratuit pendant 1 an de votre couverture sociale (hors CSG et RDS). Dans certains cas, cette aide peut, en totalité ou en partie, être prolongée de 12 ou 24 mois (option pour le régime fiscal de la micro-entreprise, et revenu professionnel inférieur à certains seuils).

Attention : pensez à contracter une assurance pour les risques professionnels (accidents du travail).

Retrait et dépôt des dossiers complétés auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont relève votre activité au moment de l’immatriculation ou dans un délai de 45 jours après l’immatriculation.

NACRE

Ce dispositif vient en complément de l’ACCRE et permet au public qui en est bénéficiaire d’avoir accès à :

Phase 1 : une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise et au développement de l’entreprise (conseil et accompagnement),
Phase 2 : une aide financière, qui doit être couplée à un prêt bancaire : prêt à taux nul d’un montant maximum de 10 000 €, remboursable sur cinq ans maximum.
L’attribution et le montant de l’aide, la durée du prêt sont soumis à l’appréciation d’un Comité technique.
Phase 3 : un suivi « post création » d’une durée de trois ans.

Renseignements auprès de :

Chambre de Commerce et d’Industrie, service création reprise d’entreprise.
à Saint Dizier au 03 25 07 32 00
à Chaumont et Langres au 03 25 84 30 50

ENVOL

ENVOL est un dispositif mis en place par le Conseil Régional de Champagne-Ardenne qui vise à encourager et faciliter la création ou la reprise d’entreprise.

ENVOL s’adresse :

aux demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE de plus de 6 mois, hors catégorie 5,
aux demandeurs d’emploi licenciés pour des raisons économiques,
aux salariés en reconversion
aux militaires et sportifs professionnels en reconversion,

Concernant la création, le projet doit porter sur une activité nouvelle non satisfaire sans le secteur ou permettant le renforcement ou le maintien du tissu local.

Concernant la reprise, le projet doit permettre l’emploi du repreneur et d’un salarié au maximum.

Ce dispositif leur permet de bénéficier :

du conseil, de l’appui et d’une aide au montage du projet par l’organisme référencé par le Conseil Régional,
d’un bilan professionnel,
d’un plan de formation en gestion d’entreprise (80 heures minimum obligatoires),
d’une aide financière, limitée à 50 % des investissements éligibles avec un montant maximum de 7 600 €, octroyée en complément d’un prêt bancaire d’un montant au moins égal à celui de la subvention et d’un apport personnel d’un montant au moins égal au quart de la subvention,
d’un suivi de l’entreprise pendant 3 ans.

Renseignements et constitution des dossiers auprès de :

Chaumont et Langres :

Boutique de gestion - 03 25 32 99 93

Saint-Dizier :

Compétences et Impulsions - 03 25 73 16 20

Le Fond de garantie à l’initiative des femmes (F.G.I.F)

Le FGIF vise à faciliter l’obtention de prêts auprès des banques pour les femmes qui veulent créer leur entreprise grâce à un cautionnement d’emprunt.
Le taux de couverture des crédits est de 70%.

Dossier à retirer auprès de la Déléguée Départementale aux Droits de la Femme :
Mme Catherine MAILLOT
Préfecture
89, rue Victoire de la Marne
52000 Chaumont
Tél : 03 25 30 20 73

Haute-marne Initiative

HAUTE-MARNE INITIATIVE est un fonds haut-marnais d’intervention (association) qui permet d’accompagner des projets de création ou de reprise d’entreprise.

Cette aide financière prend la forme d’un prêt d’honneur, sans intérêt et sans demande de garantie, d’un montant minimum de 3 000 € et maximum de 15 000 €. Il est remboursable sur 5 ans au plus, avec possibilité d’un an de différé d’amortissement. Il est accordé en complément d’un prêt bancaire et après examen du dossier par un comité d’agrément.

Renseignements et constitution des dossiers auprès de votre de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Le prêt à la création (P.C.E)

Ce prêt est attribué sans demande de garantie, ni de caution personnelle. Il peut être d’un montant de 2 000 € à 7 000 €. Sa durée est de 5 ans, avec 6 mois de différer.
Il s’adresse à toute entreprise en phase de création ou de moins de 3 ans d’existence, dans la plupart des secteurs d’activité, dont le plan de financement est inférieur à 45 000 €.
Il doit obligatoirement s’assortir d’un concours bancaire, au moins égal à deux fois le montant du PCE.
Le prêt bancaire traditionnel se trouve lui-même garanti à hauteur de 70 %.
Il finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage, etc.

Renseignements et constitution des dossiers auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de votre banque.

Contrat Jeune Entreprise

Cette aide régionale s’adresse aux entreprises exerçant une activité industrielle ou artisanale de production, de services liés à la production, ou du secteur bâtiment travaux publics.
L’aide régionale est accordée aux entreprises immatriculées depuis moins de trois ans, qui créent au moins 2 emplois permanents (CDI temps plein, durant les trois premières années d’activité.
L’aide financière est constituée d’une avance remboursable à taux nul, comprise entre 10 000 € et 100 000 €, et qui est calculée en fonction des besoins liés au démarrage de l’activité et des perspectives d’emplois. Elle ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise. Le remboursement s’effectue sur 4 ans, avec un différé possible de 12 mois.

Procédure : adresser une lettre d’intention préalable au :

Président du Conseil Régional
Direction du développement économique
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 70 31 31

Une aide au montage des dossiers peut vous être apportée par votre Chambre de Commerce et d’Industrie.

Aide régionale au financement de la transmission d’entreprise

Cette aide a pour objet d’accompagner une reprise d’activité avec maintien ou création d’emplois, à l’occasion d’une transmission ou suite à des difficultés d’entreprise.
Elle concerne les entreprises indépendantes, en nom propre ou en société de capitaux, ayant moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et indépendantes (capital détenu à moins de 25 % par d’autres entreprises ou sociétés).
L’aide prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie exigée, destiné à compléter un financement bancaire. Ce prêt, sans intérêt, est remboursable sur une durée de 5 ans (avec différé possible d’un an). Son montant est compris entre 5 000 et 100 000 €, plafonné au quart des besoins en financement sur 24 mois et au double des moyens financiers apportés par le repreneur. Il accompagne des projets significatifs en termes de création ou de maintien d’emplois.

Procédure - Adresser une lettre d’intention préalable au :

Président du Conseil Régional
Direction du développement économique
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 70 31 31

Une aide au montage des dossiers peut vous être apportée par votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.