Aides à l’investissement

Les aides sont toujours soumises à des conditions d’éligibilité. Elles ne sont jamais accordées automatiquement mais après examen d’un dossier de présentation.
Dans tous les cas, les délais d’instruction et de versement (le plus souvent sur présentation des factures acquittées) font que celles-ci ne parviennent que dans un délais plus ou moins long après le début d’activité.
On ne peut donc pas compter sur elles pour financer le démarrage d’activité.

Aide à l’artisanat

Cette aide revêt la forme d’un prêt à taux 0.5 % accordé par de Conseil Général de la Haute-Marne aux entreprises artisanales.

Le montant du prêt correspond à 35 % du montant de l’investissement pour les entreprises de moins de 3 ans (création d’entreprise ou reprise en milieu rural). Pour les entreprises ayant plus de 3 ans d’existence, et celle reprise dans les villes de Chaumont, Langres et Saint-Dizier, le montant du prêt est fixé à 20% du montant de l’investissement. La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000 €.

Les investissements éligibles : matériel de production, véhicule utilitaire, aménagement ou construction de locaux professionnels, premier équipement informatique.

S’adresser auprès de :

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou auprès du Conseil Général de la Haute-Marne.

Aide au petit commerce

Cette aide s’adresse aux petites entreprises commerciales :

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
employant au maximum 2 salariés ETP (Equivalent Temps Plein)
dont le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 400 000 € (ou prévisionnel).

Investissements éligibles :

véhicule utilitaire (neuf ou occasion),
matériel d’exploitation (neuf ou occasion),
construction, rénovation, extension ou aménagement de bâtiments,
premier équipement informatique.

Le montant des investissements retenus est de :

3 000 à 50 000 € H.T. pour les créations ou reprises d’entreprises réalisées depuis moins de trois ans,
6 000 à 50 000 € H.T. pour les commerces installés depuis plus de trois ans.

Le montant du prêt (sans intérêt ou au taux de 0.5 %, selon le cautionnement) est égal à :

35 % du montant H.T. des investissements retenus, avec un plafond de 17 500 € pour les commerces créés ou repris depuis moins de trois ans,
20 % du montant H.T. des investissements retenus, avec un plafond de 10 000 € pour les commerces créés ou repris depuis plus de trois ans.

Une caution bancaire ou d’un tiers solvable sera exigée en fonction du montant du prêt.

S’adresser auprès du :

Conseil Général
Direction du Développement Economique et Local
Service des Interventions Economiques
1 rue du Commandant Hugueny
52000 Chaumont
Tél : 03 25 32 88 32

Une aide au montage des dossiers peut vous être apportée par votre Chambre de Commerce et d’Industrie.

Soutien aux services de proximité en milieu rural zone de proximité

Cette aide correspondant à 20 % du montant de l’investissement (matériel d’occasion exclu) est réservée aux artisans et aux prestataires de services ayant une activité de proximité, et dont l’établissement se situe dans les cantons de Poissons, Joinville, Chevillon, Doulaincourt-Saucourt et Saint-Blin.

S’adresser auprès de :

La Chambre de Commerce et d’Industrie
55 rue du Président Carnot
52115 Saint-Dizier
03 25 07 32 00

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
9 rue Decrès
52000 Chaumont

Ou auprès du :
GIP Haute-Marne
1 rue du Commandant Hugueny
52000 Chaumont
Tél : 03 25 32 86 70

Opération de restructuration de l’artisanat et du commerce O.R.A.C pays de Chaumont

Cette aide concerne les entreprises artisanales ou commerciales, ayant plus de 6 mois d’existence (sauf en cas de reprise d’entreprise) et installées en milieu rural, sur le territoire du Pays de Chaumont.

Elle leur permet de bénéficier d’une subvention de 20% du montant H.T des investissements.

Ces derniers doivent être d’au moins 5 000 € (pour une aide minium de 1 000 €) et sont plafonnés à 50 000 €. (pour une aide maximum de 10 000 €).

Les investissements éligibles sont :

la rénovation, l’agencement ou l’agrandissement des locaux commerciaux et artisanaux, y compris dans le cadre de transfert géographique,
l’acquisition de biens d’équipement pour les entreprises artisanales,
l’acquisition et l’aménagement de véhicules de tournées alimentaires.

Renseignements et constitution des dossiers auprès de :

Pays de Chaumont
4 bis avenue du Souvenir Français
52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 31 67 37

Une aide au montage des dossiers peut vous être apportée par votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.