Aides à l’emploi
Les aides sont toujours soumises à des conditions d’éligibilité. Elles ne sont jamais accordées automatiquement mais après examen d’un dossier de présentation.
Dans tous les cas, les délais d’instruction et de versement (le plus souvent sur présentation des factures acquittées) font que celles-ci ne parviennent que dans un délais plus ou moins long après le début d’activité.
On ne peut donc pas compter sur elles pour financer le démarrage d’activité.
Allègement des charges sur les bas salaires
Ce dispositif permet la réduction d’une partie des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail) sur les salaires jusqu’à 160 % du SMIC. Le public concerné : tous les salariés des entreprises privées, quel que soit le contrat et la durée du temps de travail. La réduction s’établit par calcul d’un coefficient, salarié par salarié. Le taux maximum ne peut dépasser environ 26 %.
A compter du 1er juillet 2007, les entreprises de moins de 20 salariés, qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette mesure, peuvent appliquer un coefficient majoré égal à 0,281.
Ce coefficient s’appliquera aux rémunérations versées, inférieures à 160 % du SMIC.
Exonération pour l’embauche jusqu’au 50è salarié en Z.R.U ou en Z.R.R
Cette exonération d’une partie des cotisations sociales patronales s’applique dans les Zones de Redynamisation Urbaine (une partie de Saint-Dizier) et dans les Zones de Revitalisation Rurale (tout le département, à l’exclusion des cantons de Saint-Dizier, Eclaron, Wassy, Joinville, Chevillon). Elle vise les embauches par C.D.I. ou par C.D.D. d’au moins 12 mois.
L’exonération porte sur une partie des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail) pendant un an, et s’applique à la partie de la rémunération inférieure ou égale à 150 % du S.M.I.C.
Avantages liés à certains contrats de travail
Certains contrats destinés à des publics particuliers (jeunes, chômeurs…) permettent à l’employeur de bénéficier d’aides financières, ou d’exonération de cotisations, ou d’aides à la formation.
L’embauche de travailleurs handicapés permet également de bénéficier d’allègements des charges sociales.
Pour plus de renseignements sur ces aides s’adresser à :
Direction Départementale du Travail, de L’Emploi et de la Formation Professionnelle
15, rue Decrès
52000 Chaumont
Tél : 03 25 01 67 00
U.R.S.S.A.F
4, place Aristide Briand
52000 Chaumont
Tél : 0 820 395 520
