Les prestations du CFE
Le Centre de Formalités des Entreprises votre interlocuteur privilégié vous permet d’effectuer en un lieu unique vos formalités d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le CFE prend également en charge les formalités pour les micro-entrepreneurs, pour la Carte de Commerçant Ambulant, la carte professionnelle immobilère et pour le dépôt de dossier ACCRE.
Quelles missions
- contrôle, enregistre et transmet vos formalités aux organismes concernés : Greffe du Tribunal de commerce, INSEE, Services Fiscaux, Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants ou M.S.A, selon la nature de l’activité.
- procède à la déclaration des micro-entrepreneurs
- prend en charge votre demande accre
- délivre le n° siren provisoire pour les immatriculations
- délivre votre carte de commerçant ambulant
- vous accompagne pour votre activité réglementée dans le cadre du guichet unique
- délivre votre carte professionnelle immobilière
A qui s’adresser
» Pour connaître le CFE compétent dans la Haute Marne selon votre activité ou votre zone géographique (PDF, 275 Ko).
Pour les autres départements : annuaire-cfe.insee.fr
Comment réaliser sa formalité (contenu selon la situation)
- Opter pour le service plus (PDF, 2.3 Mo)
- Constituer seul votre dossier papier (PDF, 54.7 Ko)
- Réaliser votre formalité en ligne : connectez-vous sur le guichet entreprise www.guichet-entreprises.fr