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La CCI vous propose une sélection de manifestations économiques organisées dans la région, en France ou à l’international.

Mots-clés : #création, #entreprise, #reprise
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[Atelier création / reprise] Identifier et comprendre les aspects juridiques

Date : le 29 septembre

Public : Porteur de projet de création/reprise d’entreprise
Durée : 3h30
Tarif : 50 € TTC



OBJECTIFS
  • Comprendre les différentes structures juridiques
  • Prendre connaissance des règles applicables en matière de nom commercial
  • Découvrir les différentes formes de baux

PROGRAMME

Les différentes formes juridiques

  • Société, entreprise individuelle
  • Avantages, inconvénients

La dénomination sociale, le nom de l’entreprise

  • Distinction
  • Précautions à prendre

Le dépôt de marque

  • Pourquoi déposer une marque ?
  • Qui peut déposer et quoi ?

La domiciliation de son entreprise

  • En local commercial ? au domicile de l’entrepreneur ?
  • Quelle réglementation différente ?

Les différents baux

  • Bail commercial
  • Bail de courte durée

INTERVENANTS

  • Conseillers experts des CCI
  • Professionnels et partenaires de la création reprise d’entreprise de votre territoire