Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales.

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février 2009, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux étapes en 2010 et 2011. Des simulations (au format Excel) pour chaque région, département et les communes ou EPCI correspondants, ont été mises en place sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

PORTAIL DU MINISTERE DE L’ECONOMIE du 14/01/2010 - En page du 14/01/2010