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Retrouvez tous les jours l’actualité économique de notre région. Emploi – Contrat de transition professionnelle (complète le décret n°2006-440 du 14 avril 2006)Le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif élaboré à titre expérimental dans les bassins d’emplois où les risques de licenciements économiques sont sérieux. Le décret 2009-607 du 29 mai 2009 rend ainsi le CTP applicable à 5 nouveaux bassins d’emploi, à savoir, Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint Quentin et la vallée de l’Arve pour tout licenciement économique entre le 1er juin et le 1er décembre 2009. Ce texte est complété de 2 arrêtés. Le 1er délimite les communes concernées par cette extension et le 2e étend le CTP à de nouvelles communes appartenant à des bassins d’emploi déjà couverts : Charleville-Mézières, Douai, La Havre, Montbéliard, Niort et Vitré. (Lu dans Textes officiels du Moniteur) LE MONITEUR DES TP du 12/06/2009 - En page 24-28 du 12/06/2009 EN SAVOIR PLUSLiens sur ce thèmeLa CCIT52 en action : Lettre trimestrielle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Marne. Challenge Haute-Marne : Revue de la CCI de la Haute-Marne. Actuca.com : Retrouvez les principaux titres de la presse économique régionale et nationale. L’interconsulaire : La revue nationale des Chambres de commerce et d’industrie. |
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