Ardennes – Impôts sur le revenu des transfrontaliers – Répit jusqu’en 2033 mais pas pour tout le monde.

Désormais, les travailleurs transfrontaliers français et belges (20 km de part et d’autre de la frontière) devront payer leurs impôts sur le revenu dans le pays où ils travaillent et non plus là où ils résident. Cet avenant à la convention franco-belge du 10 mars 1964 a été approuvé par l’Assemblée nationale française le 24 novembre 2009. Cependant, le statut de travailleurs transfrontaliers perdure jusqu’en 2033. En compensation, l’Etat français versera 25 millions d’euros annuels à la Belgique à partir de 2012.

L’ARDENNAIS du 26/01/2010 - En page 23 du 26/01/2010